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Code de Procédure Pénal de la police d'Altis

Le code de déontologie et de procédure pénale de la police d’Altis entre en vigueur le 19 Novembre 2024.

CHAPITRE I AUTORITE ET PROTECTIONchevron-rightCHAPITRE II DEVOIRS DU POLICIERchevron-rightCHAPITRE III RELATION AVEC LA POPULATION ET RESPECT DES LIBERTÉSchevron-rightCHAPITRE IV CONTRÔLE DE L’ACTION DE LA POLICE D’ALTISchevron-rightCHAPITRE V PROCÉDURE D’ARRESTATION ET DE CONTRÔLE D’UN INDIVIDU PAR LES FORCES DE L’ORDREchevron-right
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